Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU-CGV)

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU-CGV)

1. Généralités

La billetterie est éditée par l’association Artgora, association loi 1901 déclarée au Journal Officiel sous le numéro RNA W921004585, dont le siège social est situé au 13bis rue de Bièvres, 92140 Clamart.

Artgora se réserve le droit de modifier les présentes CGU-CGV à tout moment. Les CGU-CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur sur la plateforme HelloAsso.

Toute inscription ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU-CGV.


2. Achat d’un cours ou d’un stage

2.1 Réservation

Les inscriptions se font exclusivement via la plateforme HelloAsso.
Le processus comprend la sélection de l’activité, la saisie des coordonnées de l’acheteur et le paiement.

Une confirmation est envoyée par email à l’issue de la transaction.

2.2 Déroulement

Les participants s’engagent à adopter une attitude respectueuse envers les enseignants, les autres participants et le matériel mis à disposition, et à respecter les horaires des activités.


3. Politique d’annulation

3.1 Annulation par Artgora

En cas d’annulation d’une activité par Artgora (force majeure, indisponibilité de l’intervenant, nombre insuffisant de participants), un report ou un remboursement sera proposé dans un délai de 5 jours ouvrés.

3.2 Annulation par le participant

Toute inscription est ferme et définitive.

Aucune annulation, absence ou interruption, y compris pour raison médicale, ne donne lieu à un remboursement ou à un report, sauf décision exceptionnelle de l’Association.

Aucune assurance annulation n’est proposée par Artgora.


4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme HelloAsso, qui agit en tant qu’intermédiaire technique de paiement.


5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.


6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des inscriptions et ne sont jamais cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.